Mentions Légales

CosinoV : Mentions Légales

www.cosinov.com
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible à l’adresse “https://www.cosinov.com”

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site cosinov.com les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute, de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

9

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site cosinov.com est édité par :

CosinoV ayant son siège social à l’adresse suivante : 34230 Pouzols, et immatriculée au numéro suivant : 917 986 192 R.C.S. Montpellier
Téléphone : +33 6 63 59 20 85
Adresse e-mail : contact@cosinov.com

La Directrice de publication est :
Agnès Roig
Adresse e-mail de contact : contact@cosinov.com

Webdesign
Juliette Rochette, Entreprise Individuelle
SIRET : 908 497 951 00016
Colorinweb : https://colorinweb.fr

Le site cosinov.com est hébergé par :
LWS
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
GROUPE LWS
Siège social
2 r Jules Ferry, 88190 Golbey
Site: https://www.lws.fr

Numéro TVA intracommunautaire :
FR44450453881
Téléphone : +33 1 77 62 30 03

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site cosinov.com

9

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
CosinoV met en œuvre tous les moyens à sa disposition, pour assurer une information fiable et de qualité sur son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent éventuellement se glisser dans les informations et/ou documents présentés. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de CosinoV et pourra s’ il le souhaite suggérer toute modification et/ou rectification à effectuer sur lesdites informations et/ou documents.
CosinoV ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CosinoV ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage, subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données, consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de CosinoV.
Les photos sont non contractuelles.
9

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CosinoV à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CosinoV.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes, dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.
Malgré toute notre attention, si vous trouviez sur notre site Cosinov.com une illustration ou une photo dont vous êtes l’auteur et qui n’est pas libre de droits, merci de nous prévenir, afin que nous puissions immédiatement, retirer ladite illustration ou photo de notre site ou qu’à votre demande nous puissions rajouter votre nom aux crédits de cette illustration ou de cette photo.
9

ARTICLE 4 – PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux Utilisateursmembres de publier des commentaires dans les Articles, voire de rédiger et de publier des  Articles entiers pour les membres Contributeurs.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site CosinoV exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
En publiant sur le site cosinov.com,  l’Utilisateur cède à CosinoV le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur Internet et sur tout support (numérique ou physique).
9

ARTICLE 5 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants : [CNIL En Cours]
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@cosinov.com ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
9

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site cosinov.com a recours aux techniques de “cookies” afin principalement, d’améliorer le service fourni et le confort de l’Utilisateur. Cette technique permet de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de personnaliser et de faciliter la navigation, mais surtout de mémoriser les choix et les préférences de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site cosinov.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
9

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de leur interprétation ou de leur exécution, seront de la compétence exclusive des tribunaux, dont dépend le siège social de la société CosinoV. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces Mentions Légales, les parties conviennent toutefois de tout mettre en œuvre pour rechercher une solution amiable.
9

ARTICLE 8 – ÉVOLUTION & DURÉE DU CONTRAT

CosinoV se réserve à tout moment, le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes Mentions Légales.
La durée de validité des présentes Mentions Légales est indéterminée et prend effet, à compter de la première consultation du site Premeca.fr par l’Utilisateur.
9

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@cosinov.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.