Assurer Votre Sécurité avec Nos Dispositifs Médicaux

La déclaration d'un incident lié à un dispositif médical est une étape cruciale pour garantir la sécurité des patients et améliorer continuellement la qualité des soins. Pour déclarer un incident à l'ANSM, il est essentiel de suivre une procédure bien définie. Tout d'abord, identifiez clairement l'incident ou le risque potentiel associé au dispositif médical. Ensuite, téléchargez et remplissez le formulaire CERFA 10246*05 disponible sur le site de l'ANSM. Ce formulaire doit être complété avec précision, en fournissant toutes les informations pertinentes concernant l'incident, y compris la description détaillée de l'événement, les conséquences observées, et les mesures correctives prises.

Une fois le formulaire rempli, il doit être soumis à l'ANSM par voie électronique ou par courrier postal. Assurez-vous de conserver une copie de votre déclaration pour vos dossiers. L'ANSM analysera ensuite votre rapport et pourra vous contacter pour des informations supplémentaires si nécessaire. Cette procédure permet non seulement de protéger les patients, mais aussi de contribuer à l'amélioration des dispositifs médicaux en identifiant et en corrigeant les problèmes potentiels. Pour plus de détails, consultez le lien suivant : Formulaire de Déclaration.